Fichiers informatiques: utilisation d’un logiciel de gestion patients. vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données. Le dossier médical est conservé 20 ans.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Aucune donnée des patients ou visiteurs n’est stockée sur le site web. Aucune data de navigation n’est utilisée pour profiler l’internaute. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à titre gratuit. Le site utilise des cookies à des seules fins de navigabilité, sans exploitation annexe.
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Situation vis à vis de la convention: Les praticiens sont soit conventionnés secteur 1 , secteur 2 ou secteur 3. Les tarifs et situations conventionnelles sont indiqués dans la salle d’attente, sur les plaques et ordonnances.
Règlement des honoraires: préférentiellement par chèque ou carte bancaire ou à défaut numéraire
L’information mise à disposition sur le site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et son médecin/sage femme.
L’information et le contenu du site sont à destination du grand public et des patients. Ce site ne collecte pas d’emails et ne pratique pas d’envoi de courrier.
Site édité par: Dr CADIC Philippe, 43 av de Paris, 45000 Orléans, Tel: 0238642828.
Directeur de la publication: Philippe Cadic
(Email: pcadic(at)gmail.com)
Hébergement: OVH.fr . Siège social: 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix. Téléphone: +33 3 20 45 36 80.
Dernière mise à jour: 02/03/2021.
Contenu du site rédigé par son auteur.
Site financé par son auteur.
Aucune publicité n’est admise sur le site.
www.conseil-national.medecin.fr
RGPD
Les médecins et sages-femmes du cabinet, sont amenés à recueillir et à conserver dans un dossier, [ votre dossier patient ], des informations sur votre état de santé.
Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?
La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.
Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé. Votre dossier est hébergé sur les serveurs du cabinet médical.
Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seuls les médecins et sages-femmes ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. » Cette notice d’information doit naturellement être adaptée à votre situation particulière. Elle ne vise que la gestion des dossiers des patients. Si d’autres traitements sont mis en place (ex : recherche, utilisation d’une plateforme sécurisée de gestion des rendez-vous), vous devrez réaliser une information spécifique concernant ces traitements portant notamment sur la finalité de ces traitements, le fondement légal, la durée de conservation des données.